FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58206  de  M.   Fèvre Charles ( Union pour la démocratie française - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2261
Réponse publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2740
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Russie
Analyse :  Emprunts russes. remboursement
Texte de la QUESTION : M Charles Fevre rappelle a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sa question d'octobre 1990 concernant le dedommagement des porteurs d'emprunts russes. Il lui demande s'il compte, sans tarder, engager les negociations avec le nouveau pouvoir russe afin de regler les modalites pratiques de ce dedommagement et mettre ainsi un point final a ce contentieux vieux de soixante-quatorze ans.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu rappeler mon attention sur la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre plus general du contentieux financier entre la France et la Russie, est suivi avec une attention toute particuliere par le Gouvernement francais. Nos deux pays, conformement a l'article 22 du traite entre la France et la Russie, signe le 7 fevrier dernier a Paris, se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ces contentieux. Lors d'entretiens avec mon homologue russe en fevrier dernier, j'ai rappele notre souhait de tenir prochainement des reunions de travail au niveau d'experts afin de proceder au reexamen de l'ensemble du dossier. J'en ai personnellement informe M Sapin, ministre de l'economie et des finances, dont les services sont egalement competents sur ces questions, ainsi que M Kozyrev, ministre des affaires etrangeres de la Federation de Russie. Mon departement ministeriel ne manquera pas de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermediaire du groupement charge de defendre leurs interets, de l'evolution des discussions. Pour ma part, j'ai deja fait savoir que j'etais dispose d'ores et deja, avant meme la tenue de ces reunions, a recevoir M Champenois, president du Groupement national de defense des porteurs de titres russes.
UDF 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O