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Rubrique :
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Mutualite sociale agricole
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Tête d'analyse :
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Retraites
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Analyse :
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Mise en parite avec le regime general. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Colombier demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret pourquoi le regime des non-salaries agricoles obeit a des regles differentes de celles du regime general alors que la loi du 23 janvier 1990 avait justement pour objet d'uniformiser les regimes. En effet, les assures du regime general en situation de veuvage peuvent depuis 1950, sous certaines conditions, ajouter a leur pension de reversion leurs droits propres alors que les agriculteurs retraites ne le peuvent pas. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour pallier cette injustice.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La question de l'alignement des conditions d'attribution des pensions de reversion du regime agricole sur celles du regime general est initialement liee a la reflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte tenu des perspectives financieres de nos regimes de retraite. A cet egard, le debat qui s'est ouvert devant l'Assemblee nationale le 14 mai 1991 lors de la presentation du Livre blanc sur les retraites, et qu'a prolonge la mission presidee par M Cottave, doit etre precisement l'occasion d'evoquer la situation des personnes en situation de veuvage et notamment des conjoints survivants d'agriculteurs. Il s'agit la d'un probleme majeur pour nos concitoyens et aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble. Il serait effectivement souhaitable d'aligner le regime agricole sur le regime general de la securite sociale qui admet une possibilite de cumul entre pension de reversion et droits personnels a retraite plus favorable. Une telle mesure serait cependant tres couteuse. Il parait difficile d'y proceder dans l'immediat car elle se traduirait par un alourdissement important des cotisations sociales a la charge de l'ensemble des agriculteurs.
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