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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Afrique du Nord
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Analyse :
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Police. reconnaissance de la nation
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Jacquemin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le projet de loi sur l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation en faveur des policiers ayant participe aux operations d'Afrique du Nord pendant la periode de 1954 a 1962. Adopte par le Gouvernement lors du conseil des ministres du 21 aout 1991, ce texte, principale revendication depuis plusieurs annees de l'Association des anciens combattants et resistants, n'a pas ete a ce jour propose a la discussion du Parlement. En consequence, il lui demande de lui indiquer dans quel delai il compte l'inscrire a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La creation d'un titre de reconnaissance de la nation en faveur des personnels ayant servi dans des formations de police, a fait l'objet d'un projet de loi adopte en conseil des ministres le 21 aout 1991 qui sera discute lors d'une prochaine session parlementaire.
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