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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Revendications
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Texte de la QUESTION :
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Devant le mecontentement du monde combattant, M Michel Meylan rappelle a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre qu'il s'etait engage a constituer un groupe de travail tripartite au sein de la commission du meme nom afin de reflechir a de nouvelles modalites de calcul du rapport constant et de parvenir notamment a une redaction plus simple de l'article L 8 bis. Interroge le 15 avril dernier devant le Senat, il a indique que l'avis rendu par la commission etait favorable a la these des associations et en a conclu que celles-ci ne sont plus demandeuses. Cette affirmation est parfaitement inexacte dans la mesure ou les associations d'anciens combattants, loin d'etre satisfaites, maintiennent leurs revendications, a savoir la reunion au plus vite de la commission tripartite, afin d'envisager un nouveau mode de calcul tendant a corriger les defauts du systeme actuel qui ne prend pas en compte les salaires reels pratiques dans la fonction publique a la faveur de revalorisations indiciaires, en meme temps que les insuffisances de l'ancien article L 8 bis. C'est pourquoi, il lui demande a quelle echeance il envisage de saisir la commission tripartite, ce qui permettrait egalement de fixer la nouvelle valeur du point.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La commission tripartite qui s'est a nouveau reunie sous la presidence du secretaire d'Etat le 2 juillet 1992 a ete appelee a emettre un avis sur la valeur du point d'indice de pension au 1er janvier 1992, qui a ainsi ete porte a 70,49 francs, et sur le montant du supplement de pension a verser au titre de l'annee 1991, qui a ete fixe a 0,33 franc par point d'indice de pension en paiement au 31 decembre 1991. La commission a dans un deuxieme temps ete informee de la nouvelle valeur du point au 1er fevrier 1992, fixe a 71,39 francs suite a l'augmentation generale des traitements de la fonction publique sur lesquels elle est indexee. La valeur du point aura donc progresse de pres de 4 p 100 en un an.
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