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Rubrique :
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Education physique et sportive
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Enseignants. mutations
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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons les professeurs titulaires du CAPEPS sont defavorises, par rapport aux instituteurs, au concours du CAPEPS interne, dans le cadre des mutations interacademiques, a la suite de la mise en oeuvre d'une nouvelle circulaire ministerielle. Tout en respectant le principe de la promotion interne dans la fonction publique, on est en droit d'attendre que les beneficiaires de la promotion aux concours soient mis en egalite avec ceux qui ont passe les concours externes. On risque en effet de voir des enseignements de moins de trente ans prendre les postes de ceux qui attendent depuis dix ou vingt ans leur mutation, et ce d'autant plus que nombreux sont les instituteurs recus au CAPEPS interne qui sont souvent d'anciens enseignants qui ont refuse de passer le CAPEPS externe pour ne pas quitter leur region.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Tous les laureats des concours du CAPEPS externe et interne doivent deposer une demande de premiere affectation a l'issue de leur annee de stage. Ces demandes sont examinees en fonction de criteres identiques definis, quel que soit le concours, par note de service. Pour la presente annee, il s'agit de la note no 91-278 du 25 octobre 1991 - Bulletin officiel special no 10 du 7 novembre 1991. L'anciennete dans le poste reste toujours un des criteres determinants au moment de l'etude des demandes de mutation formulees par les enseignants qu'ils soient en situation de premiere affectation ou non. De plus, aucune mutation n'est prononcee sans l'avis des formations paritaires mixtes. De ce point de vue, les agents recus au concours externe font l'objet d'un traitement en stricte equite avec leurs collegues des concours internes. Depuis deux ans, une priorite est accordee aux fonctionnaires deja titulaires afin de leur permettre d'etre maintenus dans l'academie ou ils exercaient. Cette priorite n'est accordee que sur une zone geographique et elle suppose que l'enseignant ait sollicite tous les types d'etablissement de la zone dans laquelle il souhaite etre affecte. Il est cependant envisage qu'a l'avenir, dans le cadre de ce dispositif seuls les services effectifs soient pris en compte.
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