9ème législature

Question N° : 58252	de  M.   Pelchat Michel ( Union pour la démocratie française - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :	industrie et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2284
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3180
Rubrique :	Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :	Industrie et commerce exterieur : personnel
Analyse :	Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
Texte de la QUESTION :	M Michel Pelchat appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la situation des ingenieurs de l'industrie et des mines qui s'inquietent vivement que le dernier protocole de renovation de leur grille de remuneration du 9 fevrier 1990 exclut toute mesure de revalorisation pour 80 p 100 d'entre-eux. Il tient a lui rappeler que le statut actuel de ces ingenieurs, vieux de vingt-cinq ans reste bien peu adapte au niveau de qualification qui leur est demande et c'est ainsi qu'un bon nombre parmi eux preferent s'orienter vers le secteur prive, mieux remunere. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il compte reserver a ce dossier et de lui faire connaitre les mesures urgentes qu'il envisage de prendre en faveur de ce corps d'ingenieurs.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur sont tout naturellement attentifs a la situation des ingenieurs de l'industrie et des mines qui jouent un role preponderant au sein du milieu industriel de notre pays. C'est ainsi que, afin de mieux prendre en compte l'importance et la complexite des missions exercees par ces agents, le ministere de l'industrie et du commerce exterieur a obtenu, en 1992, la creation de nouveaux emplois fonctionnels pour certains d'entre eux, qui beneficieront ainsi d'un gain indiciaire non negligeable. Les arretes correspondants sont en cours de signature. De plus, ainsi que les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur l'ont indique aux representants du syndicat majoritaire, une etude est actuellement en cours visant a proposer des mesures concourant a l'amelioration souhaitee dans le deroulement de leur carriere. L'evolution de ce dossier fait l'objet de contacts reguliers entre les representants de ces personnels et les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, dans le cadre d'un echeancier arrete d'un commun accord. Enfin, a l'occasion des prochaines discussions au sein de la fonction publique sur l'evolution des corps de la categorie A, les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur apporteront un ferme soutien a ces demandes, amplement justifiees par les responsabilites que les ingenieurs de l'industrie et des mines exercent a une epoque ou les notions de developpement industriel, de securite et d'environnement prennent une place accrue.

UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O