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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - C'est en avril 1988 qu'a ete mis en application a titre experimental dans le departement des Hauts-de-Seine le systeme de fabrication et de gestion informatises des cartes nationales d'identite cree par le decret du 19 mars 1987. D'avril 1988 a la mi-mai 1992, le centre de fabrication a adresse 379 368 cartes a la prefecture et aux deux sous-prefectures de ce departement. Avant de se prononcer sur le devenir de cette experience, le ministre de l'interieur et de la securite publique entend poursuivre en priorite la realisation d'applications informatiques permettant d'assurer une meilleure maitrise des flux migratoires, conformement aux objectifs definis par le Gouvernement lors du comite interministeriel du 9 juillet 1991 sur l'immigration, et ce dans la perspective de l'instauration a compter de 1993 de la libre circulation des personnes en Europe. A cet egard, il est rappele a l'honorable parlementaire que doit etre generalisee dans les prefectures a compter de l'automne 1992 une application informatique permettant la gestion des dossiers des ressortissants etrangers en France et qu'il incombe egalement au ministere de l'interieur et de la securite publique de mettre en place le systeme d'information Schengen (SIS), aussi bien sa partie centrale commune a tous les Etats-parties a la convention de Schengen que sa partie nationale. En outre, des travaux sont actuellement en cours a l'initiative des ministres de l'immigration des douze Etats membres des Communautes europeennes sur les dispositifs destines a assurer la securite des documents d'identite et de voyage delivres par ces Etats.
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