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Rubrique :
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Securite civile
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Tête d'analyse :
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Sapeurs-pompiers
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Analyse :
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Volontaires. taux de vacation pour 1992
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Texte de la QUESTION :
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M Adrien Zeller appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la legitime indignation des sapeurs-pompiers des dix departements formant la 6 A qui n'ont toujours pas connaissance a ce jour du taux auquel seront fixees les vacations pour l'annee 1992. Il lui demande, dans ces conditions, de prendre les mesures necessaires afin que son administration centrale communique dans des delais decents cette information a ces 55 000 sapeurs-pompiers qui mettent tout au long de l'annee leur courage au service de la collectivite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A l'issue des reunions interministerielles qui ont permis de determiner la valeur du taux maximal des vacations versees aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'annee 1992, l,arrete du 21 mai 1992 modifiant l'arrete du 21 juin 1971 revalore annuellement et porant fixation du taux maximum des vacations horaires allouees aux sapeurs-pompiers non professionnels a ete signe conjointement par le ministre de l'interieur et de la securite publique et le ministre du budget. Ce texte qui a ete publie au Journal officiel du 3 juin 1992 prend effet a compter du 1er janvier de cette annee.
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