|
Texte de la QUESTION :
|
M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les differentes tarifications des redevances telephoniques actuellement en vigueur en France metropolitaine a l'interieur d'un meme departement. Cette disparite, liee a l'existence de circonscriptions tarifaires, est d'autant plus genante qu'elle penalise, comme c'est le cas pour la circonscription tarifaire de Montmorillon, les habitants des communes les plus pauvres en communication avec le centre administratif du departement, ici Poitiers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que les remarques qui precedent lui inspirent.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - En l'etat actuel, le territoire metropolitain est divise depuis 1956 en 465 circonscriptions tarifaires telephoniques. Il est applique aux abonnes de toutes ces circonscriptions des regles tarifaires generales, fondees sur des criteres objectifs de duree et de distance. A l'interieur de chaque circonscription, les communications (dites alors locales) sont tarifees a raison d'une unite Telecom (soit actuellement 0,73 franc TTC) toutes les six minutes pendant la periode de tarif normal. Pour les communications sortant de la circonscription, la tarification tient compte des distances separant a vol d'oiseau soit les chefs-lieux de circonscription dans les relations de voisinage, soit les chefs-lieux de departement pour les relations a moyenne et longue distance. Ces regles conduisent, aux heures de tarif normal, a appliquer des cadences de 72, 45, 24 ou 17 secondes entre deux unites Telecom. La tarification appliquee entre Montmorillon et Poitiers est conforme a ces principes. Neanmoins ce systeme apparait perfectible. Aussi est-il prevu, dans le contrat de plan signe le 5 novembre 1991 entre l'Etat et France Telecom, de mettre en place a horizon 1994 un systeme de zones locales elargies dans lequel le tarif applique aux communications locales (a l'interieur d'une meme circonscription) est etendu aux relations avec toutes les circonscriptions limitrophes. Dans le cas evoque, les abonnes de la circonscription de Montmorillon pourront appeler le chef-lieu de departement pour le prix d'un appel local.
|