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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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Relations entre le Parlement et le Gouvernement
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Analyse :
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Questions ecrites. reponses. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson demande a M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement de lui indiquer quel est, ministere par ministere, le nombre de questions ecrites emanant de l'Assemblee nationale qui, au 1er juin 1992, etaient deposees depuis plus de deux ans et n'avaient toujours pas obtenu de reponse.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire interroge le 25 mai 1992 le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre charge des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur le nombre de questions ecrites deposees depuis plus de deux ans au 1er juin 1992. Grace a la celerite des services de l'Assemblee nationale, il y repond lui-meme le 1er juin 1992 dans l'enonce de sa question no 58504.
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