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Texte de la QUESTION :
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M Alain Moyne-Bressand insiste aupres de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre pour souligner que la reconnaissance de l'etat de guerre en Algerie ne se limite pas a un debat de semantique comme ses reponses a la seance de questions cribles du 14 mai 1992 tendent a le faire croire. Alors que le President de la Republique recevant les representants du Front uni a lui-meme qualifie cette revendication de « raisonnable », il lui demande donc de bien vouloir lever une fois pour toutes l'ambiguite qui entoure les reponses du Gouvernement : s'il existe des obstacles diplomatiques a la reconnaissance de l'etat de guerre, quels sont-ils ? Le Gouvernement francais a-t-il deja effectue des demarches qui lui permettent de justifier sa reponse ? D'autre part, le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre se dit d'accord sur le principe pour reconnaitre l'etat de guerre, mais se borne a indiquer que son effort pour faire partager son analyse aux autre membres du Gouvernement « aboutira sans doute un jour ». Est-ce a dire que le Gouvernement n'envisage pas dans l'immediat de celebrer le trentieme anniversaire de la guerre d'Algerie en 1992 ? Dans ce cas, ne craint-il pas que les anciens combattants en AFN rejettent toutes ceremonies officielles qui commemoreraient uniquement les « evenements » ou les « operations de maintien de l'ordre » en Algerie ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'usage du mot « conflit » pour qualifier les operations en Afrique du Nord est juridiquement exact puisque c'est la terminologie employee dans les conventions internationales. Toutefois, le secretaire d'Etat a emis le souhait devant l'Assemblee nationale, le 14 mai 1992, ainsi que le signale l'honorable parlementaire, que « l'on reconnaisse enfin ce conflit pour ce qu'il etait, c'est-a-dire une guerre de decolonisation, qui a commence par des operations de maintien de l'ordre avant de se transformer en un veritable conflit arme ». Par ailleurs, l'annee 1992 est marquee par la commemoration du 30e anniversaire de la fin du conflit en Afrique du Nord. Dans cette perspective, le Gouvernement a tenu a marquer avec une particuliere attention la memoire des victimes du conflit et rendre un hommage solennel aux anciens combattants qui servirent alors leur pays avec dignite et abnegation. Le President de la Republique a fixe des 1981 le principe d'un libre choix de la journee du souvenir, afin de ne pas susciter d'opposition sterile parmi les organisations representatives du monde combattant, qui souhaitent celebrer ce souvenir, soit le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu de 1962 en Algerie, soit encore le 16 octobre, date anniversaire du transfert a Notre-Dame-de-Lorette du Soldat inconnu d'Algerie. Soucieux de ne pas susciter d'oppositions steriles parmi les organisations representatives du monde combattant, les pouvoirs publics ont participe et participeront aux ceremonies commemoratives, et ce dans le respect d'une stricte egalite de traitement entre les associations attachees a l'une ou l'autre de ces journees du souvenir. De ce fait, ces ceremonies n'ont pas de caractere officiel. Les prefets de region, de departement ou les sous-prefets d'arrondissement et les autorites militaires de rang correspondant ont ete et seront presents, et les honneurs militaires ont ete et seront rendus par un detachement. Et pour rendre, en cette annee du 30e anniversaire, un hommage particulierement solennel au monde combattant, la presence des membres du Gouvernement a ete et sera autorisee pour les ceremonies nationales, et, le cas echeant, dans les departements en raison des mandats locaux que certains d'entre eux peuvent exercer. En outre, une promotion speciale dans l'ordre de la Legion d'honneur et de l'ordre national du Merite a recompense plus particulierement les anciens combattants d'Afrique du Nord.
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