FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 582  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QM
Ministère interrogé :  fonction publique et réformes administratives
Ministère attributaire :  fonction publique et réformes administratives
Question publiée au JO le :  05/06/1992  page :  1929
Réponse publiée au JO le :  05/06/1992  page :  1929
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Zones rurales : Aisne
Analyse :  Services publics. reorganisation consecutive aux restructurations des forces armees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Picardie O