Texte de la QUESTION :
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M Charles Millon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la pratique obligatoire de certains sports en milieu scolaire. Si l'exercice du sport doit permettre un epanouissement equilibre des jeunes, d'une part, et l'encouragement de carrieres de haut niveau d'autre part, il doit cependant demeurer adapte aux capacites de chacun et faire l'objet d'un suivi medical rigoureux. Les regrettables accidents observes appellent en effet une vigilance accrue et des instructions nettes en ce sens. Il demande que des etudes soient engagees et une sensibilisation des enseignants et des directeurs d'etablissement effectuee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'education physique est une discipline d'enseignement obligatoire a l'ecole. Elle beneficie d'un horaire important consacre a son enseignement. En effet, pour les disciplines du groupe trois - education physique, education musicale et arts plastiques - six a huit heures sont prevues sur les vingt-six heures hebdomadaires d'enseignement. Les activites qui peuvent etre choisies sont definies dans les instructions et programmes officiels et les conditions dans lesquelles elles peuvent etre pratiquees font l'objet d'une reglementation permettant de preserver la securite des eleves. Par ailleurs, une importante action de recherche sur l'education a la securite par l'education physique a ete conduite et des propositions concretes vont pouvoir etre formulees dans quelques mois. Enfin, il convient de rappeler que l'ecole primaire ne se prete pas aux pratiques sportives intensives precoces et que les sections sport-etudes n'y sont pas autorisees. De maniere generale, seul l'enseignement de l'education physique et sportive dans les lycees et colleges comporte la pratique obligatoire des activites physiques et sportives programmees par le projet d'education physique et sportive de l'etablissement scolaire frequente par l'eleve ; les autres formes de pratiques sportives (sport scolaire, sections sportives ou sections du sport de haut niveau) relevent du libre choix des eleves et sont subordonnees a la production d'un certificat medical de non-contre-indication a la pratique sportive choisie. L'education physique et sportive est une discipline d'enseignement obligatoire. Toutefois, un certificat medical peut conclure a une inaptitude totale ou partielle a la pratique de l'education physique et sportive ; ce certificat etant redige en termes d'inaptitudes fonctionnelles, le professeur adapte son enseignement aux possibilites de l'eleve, quitte a lui faire pratiquer une activite differente de celle pratiquee par les autres eleves de la classe. Tel est le sens du decret no 88-977 du 11 octobre 1988 et de l'arrete du 13 septembre 1989 relatifs au controle medical des inaptitudes a la pratique de l'education physique et sportive dans les etablissements d'enseignement. De facon plus precise, les enseignants d'EPS, qui ont tous suivi une formation adaptee a l'enseignement de la discipline, organisent leur pedagogie dans l'interet des eleves, par des apprentissages progressifs tenant compte de leurs aptitudes physiques et de leurs capacites psychomotrices. Ils savent pertinemment que les risques d'accident, inherents a la pratique de toute activite physique, sont plus grands dans leur enseignement que dans les autres disciplines. Au plan national, une action de sensibilisation a ete entreprise depuis plusieurs annees sous des formes diverses : universites d'ete, stages de formation, productions didactiques, ecrits et audiovisuels, conferences L'objectif de cette action, intitulee « enseignement de la securite en et par l'education physique et sportive », est de depasser l'aspect contraignant de la notion de securite et de faire de ce theme un enjeu pedagogique, en amenant les eleves a une prise de conscience des risques qu'ils encourent et a une gestion raisonnable de ces risques par l'acquisition de methodes adaptees a leur nature. Une action de ce type, touchant a l'acte pedagogique, ne peut se diffuser par la voie reglementaire, mais requiert un cheminement progressif a travers les dispositifs de formation initiale et continue. S'agissant de la securite des installations sportives utilisees par les eleves, il appartient aux proprietaires de ces installations de prendre les mesures de controle et de maintenance requises.
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