FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58317  de  M.   Calloud Jean-Paul ( Socialiste - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2404
Réponse publiée au JO le :  31/08/1992  page :  4011
Rubrique :  Securite civile
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secourisme benevole. fonctionnement. moyens financiers et formation
Texte de la QUESTION : M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les craintes que souleve chez les benevoles l'application du decret du 30 aout 1991 modifiant les conditions de formation des secouristes appeles a participer a des equipes de secours organisees en relation avec les services publics. La mise en place de cette reforme pourrait, selon eux, conduire a une relativisation du role des benevoles au benefice des professionnels du secours, puisque le temps et la quantite de travail de formation exiges par ce type d'intervention risquent d'apparaitre trop lourds. D'autre part, les ressources financieres dont disposent les associations de secourisme pourraient ne pas etre suffisantes pour l'achat des materiels plus performants et mieux adaptes a ce type d'intervention dit de premier secours. Il lui demande donc quelles reponses pourraient etre apportees a ces interrogations.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le decret no 91-834 du 30 aout 1991 relatif a la formation aux premiers secours et son arrete d'application du 8 novembre 1991 ont sensiblement modifie les conditions de formation des secouristes. Cette reforme a fait l'objet d'une tres large concertation aupres des ministeres concernes et des associations nationales agreees par le ministere de l'interieur et de la securite publique. La redaction finale du decret a ete unanimement approuvee par les membres de la commission nationale du secourisme. Le but de cette reforme est de pouvoir former le plus grand nombre de personnes a reagir efficacement face a une victime en detresse physique. L'enseignement dispense en matiere de secourisme plus performant, et mieux adapte a la disponibilite des candidats, est modulaire, progressif et integre. Il est egalement adapte a l'evolution de la pedagogie et des techniques. Les nouveaux textes reglementaires prevoient que les sessions de formation se realisent dans un delai plus court (douze heures en moyenne) par groupe de douze eleves. Elles sont dirigees par un medecin, dont la presence n'est pas obligatoire a toutes les seances ; c'est le moniteur qui conduit l'integralite d'une session. Les secouristes appeles a participer aux secours organises sous le controle de l'autorite publique doivent detenir le brevet national des premiers secours qui exige douze a quinze heures de formation et le certificat de formation aux activites de premiers secours en equipes qui necessite quarante-huit heures de formation. C'est dire que le temps reserve aux formations est pratiquement equivalent a celui necessaire aux secouristes qui, avant la parution du decret du 30 aout 1991 precite, souhaitaient etre integres dans une equipe de secours. En effet, ces personnes titulaires du brevet national de secouriste devaient justifier en plus de la mention « reanimation ». S'agissant de materiel d'enseignement, les associations disposaient deja de mannequins pour l'enseignement et la pratique du bouche-a-bouche et du massage cardiaque externe. Les nouveaux textes ne prevoient pas l'obligation de se doter de materiels onereux mais, pour la nouvelle formation, dont l'objectif est de former des personnes appelees a etre integrees dans des equipes de secours organisees, il est preconise l'utilisation de materiels d'enseignement plus adaptes. En effet, le sort d'une personne en detresse physique est souvent lie au comportement gestuel des sauveteurs qui interviennent en premier secours, d'ou l'importance de la qualite de l'enseignement dans ce domaine. L'Etat ne subventionne pas directement l'achat de ces materiels dont la charge reste aux associations formatrices. En effet, les groupements associatifs peuvent trouver leur ressource dans la participation financiere versee par les candidats au moment de leur inscription au cours de formation. Toutefois, les subventions allouees par l'Etat aux associations formatrices sont attribuees au prorata des formations realisees annuellement par chacune d'entre elles.
SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O