FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58320  de  M.   Castor Élie ( Socialiste - Guyane ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2387
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4399
Rubrique :  DOM-TOM
Tête d'analyse :  Guyane : hopitaux et cliniques
Analyse :  Saint-Laurent. centre hospitalier A. Bouron. fonctionnement. moyens financiers
Texte de la QUESTION : M Elie Castor attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation de l'hopital A-Bouron de Saint-Laurent qui connait de graves difficultes financieres en raison, primo, de la non-prise en charge par l'Etat des depenses occasionnees au benefice des refugies surinamiens, secundo, au titre du non-paiement par l'Etat d'avances AMH pour les personnes ayant le domicile de secours Etat (consequence de la non-reconduction en 1992 de la convention du 26 fevrier 1988), et tertio, en raison de la defaillance de la collectivite regionale qui se trouve dans l'incapacite d'assurer sa contribution au titre de la construction du nouvel hopital de Saint-Laurent (sur une contribution de 10 MF attendus, cette collectivite n'a verse que 1,57 MF). Il souligne qu'en raison de ces difficultes, l'hopital A-Bouron se trouve en etat de cessation de paiement et de fonctionnement. L'urgence des mesures n'est plus a demontrer. Il lui demande de lui faire connaitre les mesures qu'il entend arreter immediatement pour regler en urgence les problemes financiers de l'hopital A-Bouron consideres comme les plus graves, condition indispensable pour un fonctionnement rationnel du service public au profit de ces populations.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le centre hospitalier Andre-Bouron, a Saint-Laurent-du-Maroni, connait effectivement de tres graves difficultes de tresorerie dont les causes sont multiples et imputables a des partenaires differents. En ce qui concerne la prise en charge par l'Etat des depenses occasionnees au benefice des refugies du Surinam, le ministere des departements d'outre-mer est pret a reconduire, dans le cadre du plan Maroni, le versement d'une subvention de 7 MF au minimum. S'agissant de l'encaissement des recettes de l'aide medicale, precedemment compensees par des avances du departement et de l'Etat suivant un dispositif mis en place par une convention en date du 28 fevrier 1988, une mission de l'inspection generale des affaires sociales a ete diligentee pour faire le point sur cette question. Enfin, dans l'attente du versement du solde de la participation de la region a la construction du nouvel hopital, le prefet de la Guyane a sollicite aupres du ministre de l'economie et des finances une avance du Tresor a hauteur de 17 MF devant lui permettre de faire face a ses besoins les plus urgents. En outre, il vient d'etre procede au reclassement en 3e classe du poste de directeur du centre hospitalier A-Bouron ; dans l'attente de la nomination d'un directeur en titre, l'interim de direction est assure, et ce a compter du 9 aout 1992.
SOC 9 REP_PUB Guyane O