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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les experiences tarifaires mises en place recemment sur l'autoroute Paris-Lille. Depuis quelque temps, il existe trois tarifs differents, en fonction de la densite de circulation. L'objectif de cette operation est de contribuer a reguler le trafic, en incitant les automobilistes a prendre la route a des heures creuses. Toutefois, de nombreux automobilistes se demandent dans quelle mesure il ne s'agit pas d'une augmentation deguisee des tarifs. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer si les informations qui lui ont ete fournies par le concessionnaire font ou non apparaitre une augmentation du chiffre d'affaires enregistre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il convient de preciser que cette modulation tarifaire est une experience. Elle est en effet limitee dans l'espace a l'autoroute A 1 dans le sens Nord-Sud et dans le temps puisqu'elle ne vise que les retours de week-end. Elle ne s'applique qu'aux deux premieres categories des classes de peage, a savoir les vehicules legers avec ou sans remorque. Les poids lourds en sont exclus car, sauf derogation, ils ne sont pas autorises a circuler en fin de semaine. Elle s'applique donc uniquement le dimanche durant deux periodes, verte et rouge, ou plus precisement, en periode verte de 14 h 30 a 16 h 30 et de 20 h 30 a 23 h 30 et en periode rouge de 16 h 30 a 20 h 30. Le montant de la modulation est plus ou moins egal a 25 p 100 du montant total du peage, avec un plancher de 5 francs. Ainsi pour un trajet Lille-Paris, l'usager acquittera, par rapport au tarif de base de 52 francs, 39 francs de 14 h 30 a 16 h 30, 65 francs de 16 h 30 a 20 h 30 et de nouveau 39 francs de 20 h 30 a 23 h 30. Au peage ouvert de Senlis-Bonsecours, ou le tarif de base est de 9 francs, le montant du peage est de 4 francs lors des heures vertes et de 14 francs lors des heures rouges. La modulation n'est pas une augmentation deguisee des tarifs. Ceux-ci ont ete fixes sous le controle de la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes ; il n'en resulte pour la societe concessionnaire aucune augmentation des recettes de peages a trafic constant. La modulation tarifaire a entraine pour la societe concessionnaire une perte de recettes de l'ordre de 30 000 francs par week-end et le cout de l'operation elle-meme est estime a 1,5 MF. Toutefois, l'objectif recherche d'un etalement des retours par des mesures d'incitations financieres parait avoir ete atteint, par un ecretement de la pointe de trafic aux heures habituellement chargees.
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