9ème législature

Question N° : 58325	de  M.   Ducout Pierre ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2387
	Réponse publiée au JO le :  16/11/1992  page :  5192
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Remunerations
Texte de la QUESTION :	M Pierre Ducout attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les revenus des agents de la securite sociale qui n'ont pas augmente comme l'inflation entre 1986 et 1992. De plus, les nouvelles classifications qui sont a l'heure actuelle bloquees au ministere ne suivent pas les augmentations moyennes de la fonction publique. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable que ces nouvelles classifications integrent des maintenant ce rattrapage.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les conditions de travail du personnel des organismes de securite sociale sont fixees par une convention collective nationale de travail conclue entre les representants des employeurs et des salaries. Il appartient aux seuls partenaires sociaux, et de maniere plus precise a l'union des caisses nationales de securite sociale et aux federations nationales syndicales, d'adopter de nouvelles dispositions concernant les remunerations ou la classification des emplois des personnels. En ce qui concerne les remunerations globales versees au personnel, celles-ci ont ete reevaluees dans la limite des normes salariales fixees par le Gouvernement et applicables au secteur public. Quant a la classification des emplois des organismes de securite sociale et de leurs etablissements definie par le protocole d'accord du 14 mai 1992, elle pourra etre mise en oeuvre a dater du 1er janvier 1993, compte tenu de l'agrement ministeriel delivre le 24 septembre 1992.

SOC 9 REP_PUB Aquitaine O