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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi no 90-590 du 6 juillet 1990 relative aux prestations familiales et aux aides a l'emploi pour la garde des jeunes enfants a elargi le champ des beneficiaires de l'aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (Afeama) en l'etendant aux enfants de trois a six ans, tout en changeant le statut de cette prestation et en mettant en place un systeme de tiers payant. Par ailleurs, la loi no 90-1406 du 31 decembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social a, dans son article 18, cree une allocation, complementaire a l'Afeama, de 509 francs par enfant jusqu'a trois ans et de 305 francs de trois a six ans (montants revalorises au 1er juillet 1992). Ces dispositions au cout tres eleve s'inscrivent dans le cadre general des recentes mesures par lesquelles le Gouvernement entend promouvoir et developper les modes de garde des jeunes enfants afin d'assurer aux parents une veritable liberte de choix, essentielle a l'organisation de la vie familiale. S'agissant des enfants malades ou handicapes confies a des familles d'accueil, une mesure d'extension de l'Afeama et de son allocation complementaire pour les enfants de plus de six ans n'est pas envisagee actuellement. Les familles accueillant un enfant handicape beneficient en effet d'aides specifiques. Ainsi, aux termes de l'article L 541-1 du code de la securite sociale, toute personne qui assume la charge d'un enfant handicape a droit a une allocation d'education speciale, si l'incapacite permanente de l'enfant est au moins egale a un taux determine. Par ailleurs, un complement d'allocation est accorde pour l'enfant atteint d'un handicap dont la nature ou la gravite exige des depenses particulierement couteuses ou necessite le recours frequent a l'aide d'une tierce personne. Son montant varie suivant l'importance des depenses supplementaires engagees ou la permanence de l'aide necessaire. Enfin, un particulier employeur qui remunere une aide a domicile est exonere totalement des cotisations patronales afferentes a cet emploi, lorsque l'aide est employee effectivement a son domicile et pour son service personnel, notamment dans le cas d'une personne ayant a charge un enfant ouvrant droit au complement de l'allocation d'education speciale.
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