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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais medicaux et chirurgicaux
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Analyse :
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Professions medicales et paramedicales. etudiants. vaccin contre l'hepatite B
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Giovannelli attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les consequences de l'application de l'article L 10 du code de la sante publique (loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales). Cet article de loi rend la vaccination contre l'hepatite « B » obligatoire pour tout eleve d'un etablissement preparant a l'examen des professions medicales et paramedicales. Les depenses entrainees par ces vaccinations sont a la charge de ces etablissements ; cela represente pour eux des sommes tres importantes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour resoudre ce probleme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 1er de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales a introduit dans l'article L 10 du code de la sante l'obligation de vaccination des etudiants se destinant aux professions de sante pour certaines maladies, le cout de ces vaccinations etant pris en charge par l'etablissement d'inscription. La depense correlative a celle obligatoire devra donc etre integree dans l'ensemble du budget de ces etablissements qui, en tout etat de cause, peuvent acquerir les vaccins a un prix collectivite nettement inferieur aux prix publics. De plus la participation des etablissements hospitaliers a la prise en charge de ces vaccinations sera recherchee chaque fois que possible puisque cette mesure a pour objet de prevenir les etudiants d'un risque inherent pour l'essentiel a leurs fonctions hospitalieres.
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