FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58338  de  M.   Mathus Didier ( Socialiste - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2394
Réponse publiée au JO le :  16/11/1992  page :  5194
Rubrique :  Emploi
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Demandeurs d'emploi. aide a la mobilite. maintien
Texte de la QUESTION : M Didier Mathus appelle l'attention de M le ministre du budget sur le financement de l'aide a la mobilite pour les demandeurs d'emploi. Il semblerait que, depuis le mois de mars, les chomeurs en quete d'emploi dans les regions eloignees de leur domicile ne pourraient plus beneficier de cette aide a la mobilite, faute de moyens. Il desirerait savoir en consequence quel etait le budget prevu pour cette aide a la mobilite par la loi de finances pour 1992 et s'il est exact que les fonds qui ont ete attribues sont deja epuises.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La gestion financiere de l'aide a la mobilite pour les demandeurs d'emploi est assuree par l'agence nationale pour l'emploi. Le budget de l'ANPE contient une dotation « aides a la mobilite » dont les credits sont passes de 56 millions de francs en 1991 a 60,50 millions de francs dans le budget initial de 1992. La decision modificative no 2 au budget de l'exercice 1992 a autorise la majoration de 26,50 millions de francs de cette enveloppe. Cette decision prend en compte les 20 millions de francs attribues pour ces aides, par le Gouvernement, afin d'accroitre les moyens d'intervention permettant l'allocation d'aides a la mobilite en faveur des chomeurs dans le cadre de la recherche d'emploi. Ces credits auront donc augmente de plus de 55 p 100 en un an et permettront de couvrir l'ensemble des besoins.
SOC 9 REP_PUB Bourgogne O