FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58339  de  M.   Proveux Jean ( Socialiste - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2401
Réponse publiée au JO le :  11/01/1993  page :  144
Rubrique :  Transports
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Transport rail-route. moyennes distances. developpement
Texte de la QUESTION : M Jean Proveux attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les conclusions de l'etude intitulee « le transport routier des marchandises et son environnement dans l'Europe de demain », realisee par l'Institut neerlandais de recherches et de formation dans le domaine des transports. Selon les conclusions de ce rapport, le transport combine rail-route n'aurait que peu d'effets sur la protection de l'environnement, si son developpement etait limite au transport international de longue distance. En effet, selon cette etude, le trafic routier de marchandises transportees sur plus de 500 kilometres ne representerait en l'an 2010 que 5,2 p 100 de l'ensemble du transport routier. A cet egard, les efforts entrepris par la CEE pour developper le transport rail-route sur 500 kilometres et plus pourraient s'averer peu efficaces en terme de limitation de trafic. Il lui demande donc s'il envisage d'elargir aux moyennes distances, c'est-a-dire 200 a 500 kilometres, la combinaison renforcee du rail et de la route.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'etude de l'Institut neerlandais de recherches et de formation dans les transports vise l'evaluation de la reduction des emissions de polluants atmospheriques par les vehicules routiers resultant d'un report du trafic sur le rail. Il convient tout d'abord de noter que les emissions de polluants sont proportionnelles au nombre de kilometres parcourus et que l'indicateur choisi par l'institut, la tonne transportee, n'est pas pertinent. Il faut donc raisonner en tonnes-kilometres. Sur cette base les volumes de trafic se repartissent comme suit en fonction des distances parcourues a l'horizon 2010 retenu par l'etude : a moins de 200 kilometres : 46,6 p 100 ; de 200 a 300 kilometres : 8,7 p 100 ; de 300 a 500 kilometres : 15 p 100 ; de 500 a 1 000 kilometres : 21 p 100 ; au-dela de 1 000 kilometres : 8,7 %. Les volumes de trafic transportes sont donc comparables dans les creneaux de distance 200-500 kilometres et au-dela de 500 kilometres (avec meme un avantage pour les plus longues distances). De plus, une organisation performante du transport combine rail-route permet d'accroitre sa pertinence dans le creneau 300-500 kilometres comme le montre l'exemple allemand. Des lors, pres de 80 p 100 du trafic theoriquement transferable (c'est-a-dire de plus de 200 kilometres) peut etre traite par les techniques habituelles. La technique actuelle du transport combine offre donc l'opportunite de reduire les emissions polluantes des vehicules routiers sur un large eventail de parcours ferroviaires. Pour qu'il puisse cependant developper toutes ses potentialites, le transport combine doit etre l'objet d'importants progres d'organisation et d'amelioration de la productivite : terminaux fonctionnels, acheminements par trains complets, plans de transport adaptes. C'est en ce sens que le ministre charge des transports a entame une reflexion et un ensemble d'actions avec le concours de la SNCF, des operateurs et des transporteurs routiers.
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