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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le fait que la couverture de la region Nord - Pas-de-Calais, en personnel de sante, est inferieure a la moyenne nationale. Ainsi, au 1er janvier 1990, les densites de medecins, de dentistes et de pharmaciens titulaires d'officine sont respectivement de 214,2, 40,9 et 37,5 (pour 100 000 habitants) dans la region Nord - Pas-de-Calais alors que les moyennes nationales sont respectivement de 261,8, 67 et 43,8 Il lui demande de lui preciser la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour que la region Nord - Pas-de-Calais se trouve placee dans des conditions sanitaires et sociales identiques aux autres regions francaises.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au 1er janvier 1991, la densite pour 100 000 habitants de medecins exercant dans la region Nord - Pas-de-Calais est de 222,3 Cette densite est superieure a celle de huit autres regions (Bourgogne : 212,5 ; Centre : 216,6 ; Champagne-Ardenne : 205,3 ; Franche-Comte : 220,4 ; Basse-Normandie : 214,2 ; Haute-Normandie : 213 ; Pays-de-la-Loire : 217,5 ; Picardie : 198), la densite mediane en France metropolitaine etant de 268,7 a cette date. En ce qui concerne les chirurgiens-dentistes, leur densite dans le Nord - Pas-de-Calais au 1er janvier 1992 etait de 40,5, la densite mediane etant de 58,5 S'agissant des medecins et chirurgiens-dentistes liberaux, il n'est pas envisage de revenir sur la liberte d'installation dont ils beneficient pour reguler ces installations par zones geographiques, par secteurs d'activite ou par disciplines. D'autre part, la densite pour 100 000 habitants des pharmaciens titulaires d'officine exercant dans la region Nord - Pas-de-Calais est de 37,3 au 1er janvier 1991. Cette densite est superieure a celle de sept autres regions (Alsace : 27 ; Centre : 37 ; Champagne-Ardenne : 35,1 ; Basse-Normandie : 36,7 ; Haute-Normandie : 32,2 ; Lorraine : 32 ; Picardie : 32,8). La densite mediane en France metropolitaine est de 39,1 a cette date. L'article L 571 du code de la sante publique definit strictement les tranches de population a partir desquelles des creations d'officine peuvent etre accordees. Toutefois, si les besoins reels de la population residente et de la population saisonniere l'exigent, des derogations a ces regles peuvent etre accordees par le prefet.
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