|
Texte de la QUESTION :
|
M Dominique Baudis appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le deroulement de l'enquete a la suite de l'incendie de l'etablissement thermal de Barbotan-les-Thermes du 27 juin 1991, au cours duquel vingt personnes sont decedees. Les resultats de l'autopsie et de la contre-expertise ont ete communiques au juge d'instruction le 8 novembre 1991. Depuis dix mois, aucune decision n'a ete prise, notamment sur la determination des responsabilites. Compte tenu de la duree de validite des prelevements sanguins, qui ne depasse pas un an, et du souhait des familles des victimes d'obtenir tous eclaircissements sur les causes de cet incendie, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre l'etat d'avancement de cette enquete.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le tragique incendie des thermes de Barbotan qui a cause la mort le 27 juin 1991 de vingt personnes a donne lieu, des le lendemain de la catastrophe, a l'ouverture d'une information judiciaire pour homicides et blessures involontaires. Dans le cadre de cette affaire, le juge d'instruction qui a inculpe le jour meme de sa saisine l'auteur materiel de la maladresse a l'origine du sinistre, a immediatement ordonne des expertises medico-legales et techniques et delivre une commission rogatoire afin d'etablir de facon precise les circonstances de cet accident et de determiner les responsabilites encourues. Au vu des resultats de ces investigations qui ont ete menees dans un delai convenable, compte tenu de la gravite et de la complexite de l'affaire, le juge d'instruction a decide, au cours de ces dernieres semaines, l'inculpation de huit autres personnes parmi lesquelles figurent des responsables de la societe proprietaire des thermes de Barbotan. Le garde des sceaux, qui ne saurait evoquer l'etat et les perspectives de cette procedure sans enfreindre le principe du secret de l'instruction pose par l'article 11 du code de procedure penale, tient toutefois a assurer l'honorable parlementaire de ce que les services de la chancellerie suivent attentivement cette affaire, dans la limite de leurs attributions. Il est egalement en mesure de porter a sa connaissance que le juge des referes d'Auch a, par ordonnance du 30 juin 1992, accorde a cinquante-huit parents de victimes de la catastrophe une provision a valoir sur les dommages et interets qui leur seront alloues au titre de la reparation de leurs prejudices.
|