FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58351  de  M.   Fillon François ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2396
Réponse publiée au JO le :  06/07/1992  page :  3032
Rubrique :  Armee
Tête d'analyse :  Armee de terre : Picardie
Analyse :  Restructuration. plan Armees 2000. consequences
Texte de la QUESTION : M Francois Fillon attire l'attention de M le ministre de la defense sur les graves consequences qu'occasionnent les restructurations de l'armee de terre dans la region Picardie. Le Plan « Armee 2000 » devrait, dans les annees a venir, entrainer 15 000 suppressions d'emplois soit 10 000 emplois directs et 5 000 emplois indirects representant pres de 2 p 100 de la population active de Picardie dont le taux de chomage est superieur a 10 p 100. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de compenser les pertes de ces emplois. Un nouveau plan d'amenagement du territoire facilitant les mesures de delocalisation des entreprises et services publics dans les secteurs touches est-il a l'etude ?
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministere de la defense est engage dans un processus de reorganisation d'ampleur de ses forces armees pour adapter la posture des unites au nouveau contexte international, rationaliser l'outil de defense et degager d'indispensables economies de fonctionnement. Pour ce qui concerne l'armee de terre, la 3e division blindee a ete dissoute a l'ete dernier et la 5e division blindee le sera a l'ete prochain. Cet effort se poursuivra en 1993 et dans les annees ulterieures comme l'avait annonce le ministre de la defense devant l'Assemblee nationale le 13 novembre 1991 lors du debat concernant l'examen des credits du ministere de la defense. Conscient de l'impact de ces futures mesures sur l'environnement economique et social des sites concernes, il s'etait engage a les annoncer et a les preparer suffisamment a l'avance. C'est dans cet esprit qu'a ete retenue apres des etudes precises et detaillees la dissolution en 1993 de la 8e division d'infanterie dont la plupart des unites sont stationnees dans les departements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme. Des l'annonce de cette decision, un processus de concertation avec l'ensemble des partenaires locaux a ete engage ; ainsi, dans le departement de l'Aisne, le plus concerne par les mesures de restructuration, a ete mis en place un comite departemental place sous la presidence du prefet et compose du president du conseil general, des responsables des chambres de commerce et d'industrie et des maires des communes concernees. De plus, un representant du ministere de la defense a ete installe aupres du prefet de l'Aisne afin de coordonner l'ensemble des actions en liaison avec le ministere de la defense et les elus locaux. Enfin, la delegation aux restructurations, mise en place au sein du ministere de la defense, se tient prete a examiner toute action de revitalisation economique envisageable et de reconversion eventuelle des emprises militaires dans la region Picardie et le Fonds de restructuration de la defense (FRED) permettra d'accorder des aides financieres en faveur des projets locaux de developpement.
RPR 9 REP_PUB Pays-de-Loire O