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Rubrique :
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Elevage
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Tête d'analyse :
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Bovins et ovins
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Analyse :
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Jeunes agriculteurs. aide. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de lui preciser l'etat actuel de publication de la circulaire d'application de l'aide de 10 000 francs accordee aux jeunes agriculteurs installes en production de viande bovine et ovine depuis moins de trois ans, circulaire annoncee fin novembre 1991.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les conditions d'application de l'aide de 10 000 francs prevue par le plan gouvernemental de soutien a l'elevage arrete en novembre 1991 ont ete definies par une circulaire du ministere de l'agriculture du 30 mars 1992. Cette circulaire precise que cette aide speciale a l'investissement est accordee aux beneficiaires de la DJA installes en production de viande bovine ou ovine dont les dossiers d'aide a l'installation ont ete agrees du 1er janvier 1989 au 31 decembre 1991 et qui ont depose leur demande avant le 30 juin 1992. Ce champ d'application repond a la demande de la profession agricole qui a souhaite voir conforter l'effort d'investissement des jeunes installes le plus recemment.
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