9ème législature

Question N° : 58363	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :	industrie et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2404
	Réponse publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4117
Rubrique :	Electricite et gaz
Tête d'analyse :	EDF et GDF
Analyse :	Structures territoriales. districts. regroupement. consequences. zones rurales
Texte de la QUESTION :	M Leonce Deprez demande a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur s'il est exact que le gouvernement encourage, a l'egard du service public de l'energie, de reduire dans le Pas-de-Calais le nombre de centres de districts, en regroupant ceux-ci, tel celui d'Hesdin, comme cela a ete fait deja pour les districts de Frevent et de Lumbres. Il exprime a cet egard, a l'annonce de l'eventuelle restructuration de l'agence dite des 3 vallees, l'inquietude des maires des communes rurales, soucieux de voir les services EDF-GDF demeurer a proximite des utilisateurs et de ne pas voir l'espace rural souffrir de concentrations de services publics qui seraient en contradiction avec les declarations du gouvernement actuel et de ses predecesseurs. Il demande si le gouvernement juge le maintien en place des services publics, tels les districts EDF-GDF, comme des facteurs determinants de l'amenagement du territoire et de la sauvegarde de la vie economique et sociale des zones rurales.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'objectif de l'organisation des structures territoriales d'EDF-GDF Services est l'amelioration du management de l'ancienne direction de la distribution afin de mieux assurer l'adaptation locale des structures territoriales aux evolutions de leur environnement economique. Elle permet l'amelioration de la qualite du service aux usagers et aux collectivites locales ainsi que la performance economique du service public, en prenant en compte les imperatifs d'amenagement du territoire. Le service public de distribution d'Electricite de France rend moins necessaire que pour d'autres services publics la proximite geographique des clients de toutes les implantations. Le regroupement de certains types d'activites peut donc s'averer favorable a l'amelioration de la qualite du service grace a une meilleure utilisation des competences et de la technique et a un meilleur cout. L'analyse de la diversite des situations au sein de chaque centre montre qu'aucune methode uniforme ne peut etre definie pour tenir compte a la fois de l'efficacite du service rendu, des caracteristiques economiques et sociales du departement concerne et des imperatifs d'amenagement du territoire. En revanche, des solutions satisfaisantes peuvent etre apportees au cas par cas. L'objectif vise par la reorganisation de l'agence des Trois Vallees situee a Hesdin consiste a ameliorer l'efficacite des activites realisees par cette agence tout en reduisant les couts eleves induits par l'organisation actuelle. Ce projet est encore a l'etude et quelles que soient les conclusions qui en resulteront, aucune decision ne sera prise sans une etroite concertation avec les elus locaux.

UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O