9ème législature

Question N° : 58366	de  M.   Briane Jean ( Union du Centre - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	santé et action humanitaire
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2411
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3211
Rubrique :	Boissons et alcools
Tête d'analyse :	Alcoolisme
Analyse :	Association nationale de prevention de l'alcoolisme. moyens financiers
Texte de la QUESTION :	M Jean Briane attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'importance pour la nation des actions conduites par les comites departementaux et l'Association nationale de prevention de l'alcoolisme. Toute reduction des credits budgetaires consacres a la prevention de l'alcoolisme aurait des consequences humaines sociales et financieres tres graves dont le cout pour le pays serait hors de proportions avec les economies budgetaires recherchees. La reduction des moyens consacres a la prevention de l'alcoolisme serait de la part de l'Etat un renoncement dont les consequences dramatiques au niveau de la sante et de la securite ne tarderaient pas a se manifester. Il demande donc au Gouvernement s'il n'estime pas necessaire de renoncer a toutes decisions de reduction des credits inscrits au budget pour la prevention de l'alcoolisme.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidences sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100 permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est le chapitre d'intervention a gestion nationale.

UDC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O