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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le probleme de l'indemnisation des porteurs de titres russes. Le traite de Rambouillet, signe en octobre 1990, prevoyait d'apurer ce contentieux. Il lui demande de bien vouloir preciser ou en est actuellement ce dossier, et si le groupement de defense qui s'est constitue a ce sujet sera associe aux reunions du comite d'experts mis en place pour traiter cette affaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer mon attention sur la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre plus general des contentieux financiers entre la France et la Russie, est suivi avec une attention particuliere par le Gouvernement francais. Nos deux pays, conformement a l'article 22 du traite entre la France et la Russie, signe le 7 fevrier dernier a Paris, se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ces contentieux. Je vous ai fait part recemment de notre souhait de tenir prochainement des reunions de travail avec la partie russe afin de proceder a un reexamen de l'ensemble du dossier. J'en ai informe M Michel Sapin, ministre de l'economie et des finances, dont les services sont egalement competents sur ces questions, ainsi que M Andrei Kozyrev, ministre des affaires etrangeres de la Federation de Russie. Mon departement ministeriel ne manquera pas de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermediaire du groupement charge de defendre leurs interets, de l'evolution des discussions. Pour ma part, je suis dispose d'ores et deja, avant meme la tenue de ces reunions, a recevoir M Champenois, president du groupement national de defense des porteurs de titres russes.
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