| Question N° :
58370
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de
M.
Forgues Pierre
(
Socialiste
- Hautes-Pyrénées
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales et intégration
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Ministère attributaire : |
affaires sociales et intégration
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Question publiée au JO le :
01/06/1992
page :
2387
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Réponse publiée au JO le :
10/08/1992
page :
3655
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Rubrique :
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Etablissements sociaux et de soins
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Forgues attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des directeurs des etablissements sociaux et medico-sociaux. En effet ceux-ci sont toujours en attente de la parution d'un nouveau statut conforme au projet qui a ete elabore de septembre a decembre 1991 avec les responsables du collectif national representant les organisations professionnelles et syndicales et les representants de son ministere. Il lui demande de lui faire connaitre a quelle date il compte mettre en place ce nouveau statut conforme aux souhaits des personnels concernes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Apres sa publication au Journal officiel, le decret no 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction des etablissements sociaux et medico-sociaux a souleve des problemes d'application. Devant cet etat de fait, une concertation a ete engagee, a la fin du 3e trimestre de l'annee 1991, avec les organisations syndicales et professionnelles afin d'etudier des mesures pour ameliorer le dispositif existant. Un ensemble de propositions de travail a pu etre degage et il fait l'objet actuellement d'un examen interministeriel. Le ministre des affaires sociales et de l'integration est tres attentif a tout ce qui concourt a dynamiser les acteurs des politiques sociales, et souhaite aboutir a des mesures positives en ce sens.
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