9ème législature

Question N° : 58370	de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2387
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3655
Rubrique :	Etablissements sociaux et de soins
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux. statut
Texte de la QUESTION :	M Pierre Forgues attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des directeurs des etablissements sociaux et medico-sociaux. En effet ceux-ci sont toujours en attente de la parution d'un nouveau statut conforme au projet qui a ete elabore de septembre a decembre 1991 avec les responsables du collectif national representant les organisations professionnelles et syndicales et les representants de son ministere. Il lui demande de lui faire connaitre a quelle date il compte mettre en place ce nouveau statut conforme aux souhaits des personnels concernes.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Apres sa publication au Journal officiel, le decret no 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction des etablissements sociaux et medico-sociaux a souleve des problemes d'application. Devant cet etat de fait, une concertation a ete engagee, a la fin du 3e trimestre de l'annee 1991, avec les organisations syndicales et professionnelles afin d'etudier des mesures pour ameliorer le dispositif existant. Un ensemble de propositions de travail a pu etre degage et il fait l'objet actuellement d'un examen interministeriel. Le ministre des affaires sociales et de l'integration est tres attentif a tout ce qui concourt a dynamiser les acteurs des politiques sociales, et souhaite aboutir a des mesures positives en ce sens.

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