FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58372  de  M.   Reymann Marc ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2388
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3120
Rubrique :  Retraites : generalites
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des retraites
Analyse :  Revendications
Texte de la QUESTION : M Marc Reymann attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les demandes des retraites. Ces demandes concernent, notamment, leur presence dans les differents organismes traitant des problemes les concernant, tels que les conseils et comites economiques et sociaux ainsi que les conseils d'administration de securite sociale et de tous les regimes de retraite, ainsi que le maintien de leur pouvoir d'achat qui a souffert d'une erosion par rapport a l'augmentation reelle du cout de la vie et par la CSG (contribution sociale generalisee). Les retraites sont egalement tres soucieux de la condition des veuves et demandent l'augmentation, progressive, a 60 p 100 des taux de reversion. Tout en comprenant la necessite d'une politique de regulation des depenses de sante, ils demandent qu'elle ne penalise pas les personnes agees. Il lui demande quelle ecoute le Gouvernement accordera a ces demandes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, le Gouvernement a engage, avec la publication du « Livre blanc sur les retraites », un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Brunhes. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses de regimes de retraite devra respecter deux conditions : en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre systeme de retraite. En second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a cette grande conquete sociale qu'est la retraite a soixante ans. Par ailleurs, le Premier ministre, lors de sa declaration devant la representation nationale le 8 avril dernier, a indique qu'il demandait au ministre des affaires sociales et de l'integration de lui faire des propositions quant a une distribution claire, au sein des depenses d'assurance vieillesse, entre celles qui relevent de la solidarite nationale et celles qui se conforment a une logique d'assurance collective. Le ministre des affaires sociales et de l'integration entend proposer un ensemble equilibre de mesures s'inscrivant dans ce cadre, assurant la maitrise a moyen terme des depenses des regimes d'assurance vieillesse et faisant droit, dans la limite des marges de manoeuvre financiere disponibles, aux aspirations des assures sociaux.
UDF 9 REP_PUB Alsace O