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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Vasseur attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des veterinaires inspecteurs de son ministere. En effet, lors de la discussion du budget pour 1992 du ministere de l'agriculture, les veterinaires inspecteurs avaient fait part de leurs inquietudes concernant les insuffisances d'effectif au regard des missions qui leur sont confiees et notamment en matiere de surveillance des frontieres. Les multiples actions des eleveurs, qui ont intercepte de nombreux camions de viandes et d'animaux importes, ont montre la veritable carence en effectifs des services veterinaires aux postes de douane. Des moyens financiers ont ete degages en 1991 pour ameliorer la qualite des controles realises, notamment pour l'acquisition de materiel de laboratoire. Toutefois il reste beaucoup a faire, c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les missions de sante publique et de securite sanitaire des cheptels francais, notamment pour les proteger des importations en provenance des pays tiers.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis 1989, le secteur veterinaire constitue une priorite ministerielle et a ete exonere, a ce titre, des reductions d'effectifs qu'ont connues les autres secteurs des services exterieurs (- 5 p 100). De 1989 a 1991, au contraire, soixante creations nettes d'emplois lui ont ete accordees (+ 2 p 100). Le maintien de cette priorite lors de l'elaboration de la loi de finances pour 1992 a de nouveau permis la creation nette de dix-sept emplois supplementaires de categorie A, notamment pour le renforcement des missions de controle. Par ailleurs, pour les agents techniques de categorie B, l'equivalent de treize emplois supplementaires a aussi pu etre obtenu, essentiellement pour des missions d'inspection en abattoirs. De plus, dans le cadre de l'execution de ce budget, les mesures ont ete prises en gestion afin d'exonerer le corps des veterinaires inspecteurs de tout gel d'emplois. Ainsi, les services veterinaires du ministere de l'agriculture et de la foret pourront-ils etre dotes de vingt-huit nouveaux veterinaires inspecteurs, soit dix de plus que le nombre normalement prevu. Enfin, il est certain que pour les affectations et mutations concernant ce corps, il sera tout particulierement tenu compte des besoins en personnel dans les postes frontieres communautaires dont, il faut le rappeler, le nombre va etre considerablement reduit par rapport a ceux actuellement ouverts. Toute assurance peut etre donnee que, dans les limites autorisees par les contraintes budgetaires, un effort particulier a ete et continue d'etre consacre au renforcement des services veterinaires, et notamment au benefice du corps des veterinaires inspecteurs.
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