|
Rubrique :
|
Anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
Deportes internes et resistants
|
|
Analyse :
|
Revendications
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Denis Jacquat rappelant a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre les termes d'une correspondance adressee en mars dernier aux associations representant les patriotes resistants a l'occupation (PRO) et dans laquelle il faisait part de son intention d'apporter une solution positive au reglement du contentieux lie a l'indemnisation des PRO, lui demande de bien vouloir lui preciser sa position concernant un reglement rapide de cette question.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre s'efforce d'obtenir une mesure specifique dans le projet de budget 1993 en faveur des patriotes resistants a l'occupation des departements du Rhin et de la Moselle.
|