FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° :
583
de
M.
Boulard Jean-Claude
(
Socialiste
-
Sarthe
)
QM
Ministère interrogé :
affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :
affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :
12/06/1992
page :
2238
Réponse publiée au JO le :
12/06/1992
page :
2238
Rubrique :
Personnes agees
Tête d'analyse :
Politique de la vieillesse
Analyse :
Dependance. projet de loi. depot
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
9
REP_PUB
Pays-de-Loire
O