FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 583  de  M.   Boulard Jean-Claude ( Socialiste - Sarthe ) QM
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2238
Réponse publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2238
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Politique de la vieillesse
Analyse :  Dependance. projet de loi. depot
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Pays-de-Loire O