FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 583  de  M.   Tenaillon Paul-Louis ( Union pour la démocratie française - Yvelines ) QOSD
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  03/06/1992  page :  1861
Réponse publiée au JO le :  06/06/1992  page :  1996
Rubrique :  Elections et referendums
Tête d'analyse :  Vote par procuration
Analyse :  Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O