9ème législature

Question N° : 58404	de  M.   Baudis Dominique ( Union du Centre - Haute-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale et culture
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2398
	Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3553
Rubrique :	Enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :	Remunerations
Analyse :	Indemnites de suivi et d'orientation. paiement. conseillers principaux d'education et documentalistes
Texte de la QUESTION :	M Dominique Baudis appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des documentalistes et documentalistes-bibliothecaires des etablissements d'enseignements. Le texte portant revalorisation de la fonction enseignante, signe en avril 1989, prevoyait que l'indemnite annuelle forfaitaire des CE et CPE-documentaliste, serait portee, a compter du 1er septembre 1992, a 6 000 F Or le budget de 1992 n'aurait pas prevu les credits permettant la revalorisation de cette indemnite. Les membres de cette profession demandent le respect des engagements de l'Etat et le versement de l'indemnite integrale a compter du 1er septembre 1989. D'autre part, en raison du role joue dans le suivi et l'orientation des eleves, les CE et CPE documentalistes et documentalistes-bibliothecaires souhaitent la transformation de cette indemnite en indemnite de suivi et d'orientation (ISOE) pleine et entiere, avec effet retroactif depuis mars 1989. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions sur la suite qu'il entend donner a cette demande.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Lors de la preparation du projet de loi de finances pour 1992, certaines mesures figurant dans le releve de conclusions relatif a la revalorisation de la fonction enseignante n'ont pu etre retenues par le Gouvernement, compte tenu de la conjoncture economique et du contexte budgetaire. Il s'agit en particulier de la mesure prevoyant le doublement de l'indemnite versee aux conseillers et conseillers principaux d'education. Conformement au releve de conclusions susmentionne, les mesures qui ont du etre ainsi differees sont presentees en priorite dans le cadre de la preparation du projet de loi de finances pour 1993. Par ailleurs, l'indemnite de suivi et d'orientation des eleves creee par le decret no 89-452 du 6 juillet 1989 a ete instituee en faveur des personnels enseignants du second degre qui exercent des fonctions enseignantes dans les etablissements scolaires du second degre. Les conseillers et conseillers principaux de meme que les personnels de documentation n'assurant pas de telles fonctions ne peuvent beneficier de cette indemnite.

UDC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O