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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le tarif « congres » est un tarif a caractere commercial de la SNCF offert aux participants de congres, colloques, seminaires ou symposiums. Il permet aux participants a ce type de manifestations de beneficier de 20 p 100 de reduction. Les regles d'acces a ce tarif etaient extremement souples, d'ou un risque de detournement pour des utilisations differentes de son objet. En effet, pour acceder a ce tarif, il convenait simplement d'effectuer une demande de fichets individuels vierges que l'organisateur completait et que l'utilisateur echangeait ensuite contre un billet. Aucune mention relative au congres n'etait mentionnee sur le fichet. Les modifications applicables a partir du 1er juillet 1992 consistent a fournir a l'organisateur, a sa demande, un certain nombre de fichets informatises avec la mention du congres organise et de la date de celui-ci. Les frais de confection seront de 1 franc par fichet avec toutefois un minimum de 300 francs pour l'ensemble des fichets fournis. Par ailleurs, les trains empruntes devront l'etre aux periodes bleue ou blanche du calendrier voyageurs, c'est-a-dire en dehors de quelques jours de pointe et pour les TGV, ne pas etre des trains a RESA (reservation et supplement associes) de niveau N 4 c'est-a-dire au niveau le plus cher et correspondant a la periode de pointe. Ces modifications n'ont pas de consequence sur les principes du tarif « congres » mais visent simplement, en evitant toute utilisation abusive, d'en permettre sa pleine application dans les limites de son objet, a savoir son utilisation par des participants de congres ou colloques.
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