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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la carte vermeil SNCF, qui permet aux personnes agees de beneficier de reductions tarifaires. La carte vermeil, qui coutait 165 francs, a ete remplacee par la carte vermeil « plein temps », qui coute 230 francs, et par la carte vermeil « quatre temps » qui ne coute que 130 francs mais qui ne permet d'effectuer que quatre trajets. En d'autres termes, les nouvelles formules de la carte vermeil ont donne l'occasion a la SNCF de pratiquer une augmentation deguisee de tarifs. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a l'intention de demander a la SNCF d'abaisser le cout des nouveaux produits qu'elle propose aux personnes agees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La carte vermeil est une tarification commerciale de la SNCF. Celle-ci ne recoit aucune indemnite financiere de l'Etat pour sa mise en oeuvre et en fixe seule les modalites de delivrance dans le cadre de l'autonomie de gestion qui lui a ete conferee par la loi d'orientation des transports interieurs. La SNCF doit donc, dans un souci d'equilibre de ses comptes, determiner le montant de la carte en fonction des consequences financieres qu'entraine pour elle la reduction de 50 p 100 du prix plein tarif accordee aux possesseurs de cette carte pour les trajets effectues hors du reseau de banlieue et en periode bleue. La creation de la carte vermeil a permis de satisfaire le souhait d'une plus grande mobilite de la part des personnes de plus de soixante ans. Elles voyagent en moyenne davantage en train, environ 25 p 100 de plus que l'ensemble de la population francaise. En 1990, les deplacements effectues a l'aide de la carte vermeil sur le reseau principal ont represente 6,3 p 100 du trafic SNCF exprime en voyageurs-kilometres alors qu'ils ne representaient que 4,5 p 100 du trafic en 1980. Toutefois, il est apparu peu a peu que les avantages accordes par ce tarif, cree en 1970, ne correspondaient plus vraiment aux besoins de l'ensemble des usagers concernes. En effet, pour couvrir ses couts, la SNCF a ete contrainte de relever progressivement le prix de la carte vermeil, ce qui la rendait moins interessante pour les personnes voyageant peu. C'est pourquoi la SNCF a modifie les modalites d'application de ce tarif et a cree deux cartes : la premiere, dite carte vermeil quatre temps, vaut 130 francs par an et permet d'effectuer quatre trajets avec une reduction de 50 p 100 en periode bleue, et la seconde, dite carte vermeil plein temps, vaut 230 francs par an et permet d'effectuer un nombre illimite de trajets avec une reduction de 50 p 100 en periode bleue. Celle-ci permet, en outre, de beneficier de 30 p 100 sur les parcours internationaux a destination de dix-neuf pays et de 30 p 100 sur les trajets interieurs de ces pays a l'exception de l'Italie, de la Belgique, de l'Espagne et de la Suisse. La premiere carte s'adresse aux usagers voyageant relativement peu et leur permet de faire une legere economie par rapport aux prix de la carte actuelle. Elle est amortie des que la longueur de chacun des quatre trajets depasse 55 kilometres en premiere classe et 95 kilometres en seconde classe. La seconde est destinee aux voyageurs frequents ; elle est certes plus onereuse a l'achat, mais amortie des un parcours total (aller et retour) de 900 kilometres en seconde classe et de 500 kilometres en premiere classe. Il est possible d'acquerir ces cartes depuis le 1er mai 1992 ; depuis cette date, les anciennes cartes vermeil ne sont plus vendues ; en revanche, les titulaires de cartes emises avant le 1er mai 1992 peuvent continuer a les utiliser jusqu'a la fin de leur validite. Ils peuvent aussi l'echanger contre une carte vermeil plein temps.
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