|
Texte de la QUESTION :
|
M Charles Millon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les perspectives d'avenir des ateliers proteges. Il apparait que pour repondre, tant a leur mission economique qu'a leur fonction sociale, les ateliers proteges ne disposent plus des moyens financiers suffisants. Ceux-ci ont en effet besoin de recettes accrues et plus stables, d'une part, et de debouches croissants, d'autre part. Il demande si des normes seront prises pour perenniser le role des ateliers proteges dans le respect des grands principes de solidarite poses par la loi du 30 juin 1975 et eu egard a l'importance prioritaire de l'integration des handicapes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapees, a mis en oeuvre en 1990 deux plans pluriannuels destines a ameliorer les capacites d'accueil dans les structures de travail protege et dans les etablissements medicosociaux destines aux personnes les plus gravement handicapees. 14 400 places nouvelles de travail protege, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers proteges auront ete creees entre 1990 et 1993. 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil specialisees auront ete creees sur la meme periode. Un effort sans precedent a donc ete consenti par le Gouvernement depuis 1990, pour ameliorer l'accueil des personnes handicapees, dans des structures de travail protege, centres d'aide par le travail et ateliers proteges. Il apparait aujourd'hui necessaire de prolonger cet engagement et d'accroitre encore cet effort pour repondre plus precisement a l'attente des personnes handicapees et de leur famille. L'un des soucis majeurs qui doit guider cette planification est en effet d'assurer une meilleure repartition de l'offre afin de permettre aux personnes handicapees de trouver une structure adaptee a leurs besoins a proximite de leur lieu de residence ou de celui de leur famille. C'est pourquoi, lors de la reunion du Conseil national consultatif des personnes handicapees, qui s'est tenu le 21 decembre 1992, le secretaire d'Etat aux handicapes, au nom du Gouvernement, a confirme qu'une suite serait donnee au plan pluriannuel en faveur du travail protege.
|