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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement suit attentivement l'evolution des negociations commerciales multilaterales du GATT. La position officielle de la Communaute economique europeenne sur le texte en discussion depuis novembre 1990 n'a pas varie. La CEE en maintient les points essentiels : une transition par etapes vers l'integration du secteur textile, incluant l'elimination progressive des restrictions existantes, d'une part, et l'application de regles et disciplines renforcees du GATT, d'autre part. Ce lien essentiel, qui assure la reciprocite des concessions et l'equilibre des droits et obligations des pays exportateurs et importateurs, devra permettre l'ouverture des marches des pays tiers, et l'instauration de conditions equitables de concurrence ; la transition d'une etape a une autre devra s'effectuer sous reserve de verification multilaterale du respect des engagements contractes par les differentes parties, assuree par un organe de surveillance ad hoc ; sur le plan du contenu, le dispositif de transition devra inclure une clause de sauvegarde specifique ; les pays importateurs devront rester maitres du choix des produits a integrer au GATT a chaque etape ; la question de la duree de la periode transitoire ne pourra etre reglee qu'une fois qu'un accord aura ete atteint sur les differents elements precites. Les discussions actuellement en cours n'ont pas conduit la Communaute a modifier son point de vue ; en tout etat de cause, le Gouvernement francais s'efforce de souligner, chaque fois que cela s'avere necessaire, le caractere essentiel du lien entre une amelioration des conditions d'exercice de la concurrence dans le secteur et son integration au GATT.
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