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Rubrique :
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Securite civile
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Tête d'analyse :
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Sapeurs-pompiers
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Analyse :
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Volontaires. taux de vacation pour 1992
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Rodet attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le taux des vacations horaires allouees aux sapeurs-pompiers volontaires lorsqu'ils effectuent des interventions. Ce taux est actuellement fixe par un arrete interministeriel du 4 fevrier 1991, publie au Journal officiel le 13 mars 1991, qui a pris effet le 1er janvier 1991. Il n'a pas ete actualise en 1992. Certaines communes n'ont pas encore verse a leurs sapeurs-pompiers volontaires les vacations dues pour les interventions effectuees depuis le debut de l'annee dans l'attente de cette actualisation. Il lui demande si une modification de ce taux des vacations horaires est prevue en 1992, dans l'affirmative, dans quel delai l'arrete modificatif interviendra et quelle en sera la date d'effet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A l'issue des reunions interministerielles qui ont permis de determiner la valeur du taux maximal des vacations versees aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'annee 1992, l'arrete du 21 mai 1992 modifiant l'arrete du 21 juin 1971, revalorise annuellement et portant fixation du taux maximal des vacations horaires allouees aux sapeurs-pompiers non professionnels, a ete signe conjointement par ministre de l'interieur et de la securite publique et le ministre du budget. Ce texte, qui a ete publie au Journal officiel du 3 juin 1992, prend effet a compter du 1er janvier de cette annee.
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