FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58434  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2408
Réponse publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4735
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Bureaux de poste
Analyse :  Zones rurales. polyvalence
Texte de la QUESTION : Alors qu'un decret en date du 18 octobre 1979 instituait dans 2 500 bureaux de poste la formule de « polyvalence administrative », il apparait selon une recente etude que cette polyvalence varie aujourd'hui, notamment 671 d'entre eux sont aptes a delivrer des vignettes auto et 6 susceptibles de contribuer a la constitution de dossiers de securite sociale. Aussi, rappelant a M le ministre des postes et telecommunications la volonte affichee par La Poste d'accroitre la presence de ce service public en zones rurales, M Denis Jacquat souhaite qu'il veuille bien lui preciser s'il entend poursuivre cette experience de « polyvalence administrative ».
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le decret du 16 octobre 1979 officialisait effectivement la polyvalence administrative postale ; il fixait l'etendue des prestations que les bureaux pouvaient prendre en charge et precisait les conditions de leur mise en oeuvre. Les resultats obtenus sont dans l'ensemble modestes, tant au point de vue quantitatif que qualitatif et la polyvalence administrative concerne en fait moins de 1 000 bureaux. Conformement a son cahier des charges et a son contrat de plan, La Poste developpe la complementarite de ses activites avec d'autres services publics afin de participer a la revitalisation du monde rural. La poursuite de cette politique doit a la fois s'accompagner d'une juste retribution de La Poste pour le service rendu et se situer dans le cadre d'une action deconcentree et concertee, de maniere a mieux repondre aux besoins reels de la population. A cet egard, les instances de concertation locale - commission departementale de concertation et conseils postaux locaux - mises en place en application de l'article 25 du cahier des charges de La Poste, et associant les responsables de La Poste, des elus, des usagers et des representants du personnel, constituent un cadre adapte a la preparation des nouvelles initiatives dans ce domaine.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O