FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58439  de  M.   Calmat Alain ( Socialiste - Cher ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2409
Réponse publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3299
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Zones rurales. maintien du service public
Texte de la QUESTION : M Alain Calmat attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur un probleme crucial concernant l'avenir de La Poste. La reforme instituant deux personnalites morales distinctes a France Telecom et La Poste, qui etait necessaire, a permis a ces deux institutions d'acquerir une autonomie, leur permettant une activite plus efficace. Il s'en felicite donc. Cependant, tres attache aux valeurs de democratie, d'egalite et de solidarite, et elu d'une circonscription rurale, particulierement soucieux du maintien du service public en campagne, il s'inquiete de certaines mesures emanant de la direction generale de La Poste. Ainsi dernierement a-t-on vu supprimer un certain nombre d'heures de vacation, en milieu rural, et la decision a ete prise de supprimer le corps des brigadiers. Les brigadiers sont, en zone rurale, les remplacants des receveurs. Formes pour cette mission, ils assurent la continuite du service public. Si les brigadiers disparaissaient, La Poste devra faire appel en cas d'absence du receveur a un personnel non prepare pour cette tache. Bien evidemment les consequences les plus visibles le sont en zone rurale, comme serait visible la suppression d'un certain nombre d'heures de vacation. Au moment ou l'on essaye de donner des moyens afin de developper le monde rural et stopper la desertification, ces mesures semblent surprenantes. Aussi, il lui demande s'il entend reaffirmer le principe de l'egalite de tous devant le service public et donner des instructions en consequence a une direction generale qui sacrifierait ce precepte dans un but de rentabilite.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La mise en oeuvre de la reforme de La Poste conduit a une politique active de deconcentration visant a une plus grande autonomie des chefs de service departementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux et, plus particulierement, des brigades de reserve departementales, le projet actuellement a l'etude a la direction des ressources humaines, en concertation avec les organisations de personnel, consiste a definir des orientations generales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui repond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations generales visent une amelioration du professionnalisme des agents remplacants. Le niveau de qualification et de formation de ces agents devra en effet correspondre aux differentes missions qui leur sont confiees, de maniere a maintenir en toutes circonstances une bonne qualite de prestations. Des dispositifs seront prevus pour faciliter la mobilite fonctionnelle et favoriser la promotion des interesses. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront organiser les differentes equipes de remplacement de maniere a assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. En tout etat de cause, la mission des agents des brigades de reserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur role sera toujours considere comme essentiel et complementaire a celui des receveurs dans la mesure ou ils participent, au travers de leur mission, a une presence postale de qualite, principalement dans les zones rurales.
SOC 9 REP_PUB Centre O