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Texte de la QUESTION :
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M Herve de Charette appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les dispositions de la loi no 91-1322 du 31 decembre 1991 qui supprime, a compter du 1er janvier 1992, le benefice de l'allocation d'insertion au profit des jeunes a la recherche d'un premier emploi a l'expiration d'un delai de carence de six mois. Cette allocation etait destinee aux jeunes de seize a vingt-cinq ans que leur qualification ecarte de toutes les autres formes d'aide. Ils recevaient 41,40 francs pendant la periode de transition entre la sortie du systeme scolaire et le moment ou ils trouvaient un emploi correspondant a leur niveau de formation. Ces recherches d'emploi etant de plus en plus longues, il est indispensable de revenir sur cette decision choquante, car elle penalise des jeunes exclus par ailleurs du benefice d'un revenu minimum d'insertion. Il lui demande en consequence si, dans son plan de lutte contre le chomage, le Gouvernement compte prendre les dispositions necessaires pour mettre un terme a cette situation profondement injuste.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi de finance no 91-1322 du 30 decembre 1991 a en effet supprime, a compter du 1er janvier 1992, l'allocation d'insertion pour les jeunes de seize a vingt-cinq ans de la recherche d'un premier emploi. Le decret no 92-8 du 3 janvier 1992 precise que seules les personnes concernees en cours d'indemnisation le 31 decembre 1991 et celles pour lesquelles la notification des droits fixe un premier jour indemnisable anterieur au 1er janvier 1992 continueront a beneficier de cette allocation. Cette mesure n'est pas une mesure de simple economie. Elle intervient dans le cadre d'un redeploiement dans le budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle visant a transformer les depenses passives sous forme d'allocations attribuees pour une duree limitee et sans contrepartie en depenses actives en faveur de la formation et de l'insertion des demandeurs d'emploi. C'est ainsi que les jeunes a la recherche d'un premier emploi peuvent beneficier des diverses mesures mises en place par les pouvoirs publics, notamment des contrats d'apprentissage, des contrats de travail en alternance (contrats d'adaptation, contrats de qualification et contrats d'orientation) ainsi que des contrats emploi solidarite. Les jeunes qui ne possedent pas de qualification sanctionnee par un diplome professionnel peuvent egalement acceder a une qualification par un parcours personnalise dans le cadre du credit formation individualise. De meme, ils peuvent, dans ce cas, ouvrir droit a l'exo-jeune pour toute embauche effectuee avant le 30 septembre prochain, sur un contrat a duree indeterminee dans un etablissement occupant 500 salaries au plus. Le Gouvernement a en effet propose au Parlement de reporter la date limite des embauches ouvrant droit a l'exo-jeunes du 31 mai 1992 au 30 septembre 1992. De plus, des fonds locaux d'aide aux jeunes ont ete mis en place dans un grand nombre de depatements pour aider les jeunes en difficulte ayant un projet d'insertion par des aides financieres ponctuelles.
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