FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58449  de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2406
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3202
Rubrique :  Securite civile
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Etats generaux de la securite civile. elus locaux. representation
Texte de la QUESTION : M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le deroulement des etats generaux de la securite civile, lances par son predecesseur. De nombreuses federations syndicales de sapeurs-pompiers se demandent si les elus locaux seraient associes aux differentes phases de cette action. Malgre leur statut particulier, il est indispensable que les sapeurs-pompiers restent bien les agents des collectivites locales, qui supportent le financement de l'ensemble des moyens humains et materiels des services d'incendie. Compte tenu de l'importance des enjeux pour l'avenir du systeme de secours francais, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin que soit organisee une veritable concertation avec toutes les parties concernees, dont les elus locaux.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les elus sont bien associes aux differentes etapes du deroulement des etats generaux de la securite civile. Dans la phase de preparation nationale, le ministre de l'interieur et de la securite publique en a informe chacun des parlementaires ainsi que le president de l'association des maires de France et le president de l'assemblee permanente des presidents de conseils generaux. Des entretiens ont eu lieu entre la mission des etats generaux placee aupres du directeur de la securite civile et les membres des commissions specialisees de ces associations. Dans la phase departementale en cours et qui s'achevera le 14 juillet, les elus locaux sont egalement associes aux travaux des commissions et aux debats qui sont organises par les prefets.
RPR 9 REP_PUB Lorraine O