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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les deremboursements recemment intervenus n'ont porte que sur des specialites dont l'efficacite medicale n'etait pas reconnue. C'est le cas des antiastheniques et psychostimulants pour lesquels la communaute scientifique a estime, par la voie du comite de la transparence, que « les caracteristiques de ces produits (etaient) d'efficacite non demontrable objectivement », et que « la nature du symptome traite ne (justifiait) pas leur prise en charge par les organismes d'assurance maladie ». De la meme facon, la commission de la transparence a donne un avis favorable au deremboursement des vitamines B 1, B 6, B 12, C, per os, ces vitamines ne concourant pas au traitement proprement dit des malades. Les risques de report de prescription sur des produits rembourses a l'efficacite reconnue, qui peuvent etre le cas echeant plus chers et comporter des risques secondaires plus eleves, ne concernent a priori que des indications tres limitees. Dans le cas des antiastheniques, les produits ont ete examines au cas par cas, et ont fait l'objet soit de mesures de radiation, eventuellement differees pour permettre aux firmes de modifier certaines formules, soit d'une limitation des indications retenues pour le remboursement, en excluant l'asthenie, assortie d'un controle de la promotion des specialites concernees, soit d'un examen complementaire dans le cadre general du traitement de l'anxiete. Les preoccupations de l'honorable parlementaire sont partagees par le Gouvernement. Celui-ci, comme le ministre a eu l'occasion a plusieurs reprises de le rappeler, entend preserver les conditions de remboursement des soins dispenses aux assures sociaux. C'est pourquoi, les mesures de deremboursement ne concernent que des produits dont l'efficacite therapeutique n'est pas demontrable objectivement. Toutefois, ces mesures ne constituent qu'un moyen ponctuel d'incitation a la moderation des depenses de sante. Le Gouvernement compte promouvoir, egalement dans le domaine du medicament, la demarche globale de maitrise negociee des depenses.
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