FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58472  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2388
Réponse publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3256
Rubrique :  Retraites : generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance. validation de deux annees par enfant. maintien
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la remise en cause dans le livre blanc de certains avantages accessoires tels que la validation de deux annees par enfant. Or, une telle mesure constitue une compensation a la perte souvent subie par les femmes dans le deroulement de leur carriere du fait des interruptions consecutives aux maternites. A cet egard, il se permet d'exprimer son opposition vis-a-vis de la revision d'une telle disposition et demande a M le ministre de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le probleme evoque par l'honorable parlementaire du maintien de certains avantages de retraite specifiquement lies a la situation familiale passee du retraite se devait de figurer au nombre des interrogations que suscite actuellement l'avenir de nos regimes de retraite et que le Gouvernement a souhaite exposer sans fard dans le Livre blanc. Celui-ci a clairement indique qu'il n'etait pas question de remettre en cause le principe d'une compensation au niveau des retraites, des charges supplementaires liees a l'education des enfants, mais a invite a s'interroger sur la charge que representent pour les regimes de retraite, et notamment le regime general d'assurance vieillesse (24 milliards de francs en 1990), la majoration gratuite de duree d'assurance de deux ans par enfant eleve, ainsi que la majoration de pension de 10 p 100 accordee aux parents ayant eleve au moins trois enfants. Ces dispositifs, qui sont issus de strates legislatives successives et se superposent eventuellement pour un meme assure en vue du calcul du montant de sa pension manquent de coherence et meritent un examen qu'il est naturel de conduire dans le cadre des reflexions sur l'equilibre de nos regimes de retraite. Celles-ci portent davantage sur leur mode de financement que sur leur existence meme.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O