FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58473  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2388
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3120
Rubrique :  Retraites : generalites
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Allongement de la duree des carrieres. consequences
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les inconvenients de l'allongement de la duree de carriere concernant l'avenir des retraites. En effet, celle-ci aurait pour consequences de restreindre le nombre de retraites beneficiaires d'une retraite complete et de reduire le montant des retraites proratisees. Dans ces conditions, il aimerait savoir si une telle disposition ne peut faire, au prealable, l'objet de travaux d'evaluation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, le Gouvernement a engage, avec la publication du « Livre blanc sur les retraites », un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Brunhes. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses de regimes de retraite devra respecter deux conditions : 1o en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre systeme de retraite ; 2o en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a cette grande conquete sociale qu'est la retraite a soixante ans. Le Gouvernement proposera un ensemble equilibre de mesures s'inscrivant dans ce cadre, assurant la maitrise a moyen terme des depenses des regimes d'assurance vieillesse et faisant droit, dans la limite des marges de manoeuvres financieres disponibles aux aspirations des assures sociaux.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O