FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58474  de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2413
Réponse publiée au JO le :  02/11/1992  page :  5029
Rubrique :  Politique economique
Tête d'analyse :  Travail
Analyse :  Organisation du travail. hierarchisation. motivation des ouvriers. perspectives
Texte de la QUESTION : M Emile Koehl attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la tendance a la diminution des niveaux hierarchiques afin d'accelerer le developpement des produits et de renforcer la capacite de reaction aux bouleversements des marches. La nouvelle organisation du travail doit permettre aux salaries de s'adapter aux technologies modernes. Elle devrait permettre de developper la motivation de chacun. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour, d'une part, motiver un personnel mieux forme mais dont l'horizon promotionnel devient borne par l'ecrasement de la pyramide, d'aute part, encourager a s'adapter ceux pour qui la hierarchie abrite davantage qu'elle ne pese et que les nouvelles responsabilites qu'on leur reconnait effraient.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'honorable parlementaire a attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences de la diminution des niveaux hierarchiques en termes de motivation et de mobilite sociale. Un certain nombre de grilles de classification recentes qui ont ete negociees par les partenaires sociaux de branche ont en effet eu tendance a reduire l'echelle hierarchique. Cette situation resulte principalement des nouvelles organisations du travail mises en oeuvre dans les entreprises, lesquelles font appel a une plus grande autonomie, responsabilite et qualification du personnel. Dans le meme temps, ces negociations visent a offrir aux salaries des perspectives de carrieres afin d'encourager la mobilite. L'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 et la loi du 31 decembre 1991 ont developpe les moyens permettant de realiser cet objectif. Des efforts de formation plus importants, une offre de bilan de competence, une incitation a la gestion previsionnelle et paritaire de l'emploi ont ete concus dans cette perspective. Depuis juin 1990, les branches professionnelles ont ete incitees a revaloriser les bas et moyens salaires, a offrir des garanties de deroulement de carriere a tout salarie, et a reviser les classifications. Cette operation a d'ores et deja produit des resultats positifs et il a ete decide de la prolonger au-dela du delai initialement fixe, le 31 decembre 1992. L'action du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle passe aussi par l'aide qu'il accorde aux branches et entreprises pour changer le travail, accelerer et diffuser l'evolution en cours de modernisation de l'organisation du travail. Elle est aussi de prevenir l'exclusion, faire en sorte de construire l'entreprise de demain avec les hommes d'aujourd'hui.
UDF 9 REP_PUB Alsace O