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Texte de la QUESTION :
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M Emile Koehl attire l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur le fait que nous avons finance les trente glorieuses par l'endettement. De 1945 jusqu'au milieu des annees soixante-dix, les entreprises ont pu se developper par l'endettement car les taux d'interet etaient faibles alors que les taux d'inflation et de croissance etaient eleves. Les taux d'interet reels (difference entre les taux d'interet nominaux et la hausse des prix) etaient inferieurs au taux de croissance. Aujourd'hui, les taux d'interet reels depassent 6 p 100 alors que le taux de croissance tourne aux alentours de 2 p 100. Il lui demande ce qu'il compte faire pour aider les entreprises a augmenter leurs fonds propres. En effet, la fonction d'epargne repose de plus en plus sur les entreprises, qui doivent desormais compter sur leur epargne pour augmenter leur productivite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire souligne a juste titre la necessite qu'il y a d'augmenter les fonds propres des entreprises francaises. C'est une preoccupation constante du Gouvernement depuis plusieurs annees, et de nombreuses mesures ont ete prises a cet effet. Parmi les mesures fiscales, il faut citer en premier lieu la baisse du taux de l'impot sur les societes (IS) de 50 a 34 p 100 et le plafonnnement de la taxe professionnelle a 3,5 p 100 de la valeur ajoutee. Ces deux mesures permettent d'augmenter, en annee pleine, de 60 milliards de francs les fonds propres d'origine interne des entreprises francaises. Ces mesures ont ete completees pour les annees 1992 et 1993, dans une optique de preparation au marche unique europeen, d'un credit d'impot pour augmentation de capital des PME-PMI (petites et moyennes entreprises - petite et moyenne industrie), qui permettra a celles-ci, a la condition qu'elles accroissent leurs fonds propres d'un quart au moins, de beneficier d'un credit d'impot imputable sur l'IS, et egal a 25 p 100 de l'augmentation de capital realisee, avec un plafond de celle-ci de 2 MF. En ce qui concerne le renforcement des fonds propres d'origine externe des entreprises, deux dispositions importantes doivent etre rappelees : 1o la mise en place d'un regime fiscal simplifie et plus incitatif du capital-risque : les societes de capital-risque (SCR) sont maintenant exonerees d'IS sur les produits et plus-values de leur portefeuille, beneficient de la transparence fiscale pour la distribution de leurs resultats et leurs actionnaires ont de plus la possibilite de reinvestir leurs revenus en franchise d'impot s'ils gardent leurs titres au moins cinq ans. Il faut noter que les SCR ont investi en 1991 plus de 5 milliards de francs, essentiellement dans des PME-PMI ; 2o la creation d'un plan d'epargne en actions, qui, en favorisant la detention d'actions par les personnes physiques, permettra aux enteprises francaises de lever plus facilement de nouveaux fonds propres. Toutes ces mesures sont encore relativement recentes. Leurs effets sont cependant deja perceptibles sur la structure de bilan des entreprises francaises, puisque le ration fonds propres-endettement s'est nettement ameliore entre 1984 et 1991.
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