FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58483  de  M.   Hoarau Élie ( Non-Inscrit - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2396
Réponse publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3264
Rubrique :  DOM-TOM
Tête d'analyse :  Reunion : grandes ecoles
Analyse :  Le Tampon. ecole militaire preparatoire. suppression. consequences
Texte de la QUESTION : M Elie Hoarau rappelle a M le ministre de la defense le caractere original de l'ecole militaire preparatoire situee sur le territoire de la commune du Tampon. Cette ecole, au fil des annees, a fait montre de son efficacite. Aujourd'hui, l'annonce faite par le ministre de la defense de prevoir la fermeture de cette institution suscite un vif emoi d'incomprehension au sein des populations concernees de la Reunion. Il souhaite connaitre les raisons qui ont conduit les instances a prendre cette position mais egalement et surtout si des solutions moins lourdes ont ete envisagees. Il souhaiterait egalement etre informe des mesures d'accompagnement d'une telle decision, notamment concernant les personnels de l'EMPR et les eleves eux-memes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le plan de restructuration de la defense pour 1993, annonce le 16 avril dernier, prevoit le transfert a l'education nationale de l'ecole militaire preparatoire de la Reunion (EMPR) situee sur la commune du Tampon, afin de permettre l'installation d'un institut universitaire de formation des maitres (IUFM) pour la Reunion. Cette collectivite territoriale est donc eligible au fonds pour les restructurations du ministere de la defense. Cependant, pour que son intervention puisse etre effectivement envisagee, il faut que cette operation entraine des consequences dommageables pour la zone d'emploi, en termes de baisse de l'activite economique ou d'augmentation du chomage, ce qui ne parait pas aujourd'hui etre le cas. En effet, l'ouverture d'un IUFM a la rentree de 1993 dans les locaux de l'EMPR va se traduire par des travaux d'amenagement importants et les depenses de fonctionnement courant de cet institut auront sur l'activite economique locale un impact au moins equivalent a celui de l'EMPR. S'agissant des employes civils, ils resteront employes par l'association gestionnaire jusqu'au 31 decembre 1992. Ce delai permettra de rechercher, en concertation avec toutes les parties interessees, les solutions les mieux adaptees a chaque cas particulier. Ces solutions pourront revetir la forme, selon leur age et leur qualification, d'une integration comme contractuels sur des postes d'agents-techniciens et ouvriers de services dans l'education nationale, d'employes de la defense, ou de salaries d'une entreprise du secteur. Les collectivites locales pourront egalement apporter leur contribution a cet effort de reclassement. Une cellule de reclassement placee aupres du sous-prefet de Saint-Pierre veillera a ce que ce transfert ne se traduise par aucun licenciement. Des a present, la delegation aux restructurations du ministere de la defense, en laison avec le representant de l'Etat dans la region, suit attentivement l'evolution de ce dossier afin d'assurer dans les meilleures conditions la transformation de l'EMPR en IUFM.
NI 9 REP_PUB Réunion O